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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35
AVIS RECTIFICATIF DU 09/08/19
Référence acheteur 19AT-0010-R1-Q
variante

Au lieu de :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lire :
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour une variante technique concernant les murs de soutènement prévus dans l'offre de base position V616 et V616' et dans la PSE - position V617. Pour la variante, les candidats devront fournir un acte d'engagement pour la base et la PSE, un devis détaillé et les caractéristiques techniques de la variante proposée.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Requalification de la rue Jean Pêcheur
Référence 19AT-0010-Q
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 3 mois
DESCRIPTION Marché de travaux décomposé en 2 lots (visite du site obligatoire - voir le règlement de consultation)
Le marché contient des heures d'insertion.
Le lot 2 contient une prestation supplémentaire éventuelle
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Enfouissement des réseaux aériens
Description : Enfouissement des réseaux aériens
Ce lot contient des heures d'insertion 		      45316110
N° 2 Voirie
Description : Voirie
Ce lot contient une prestation supplémentaire éventuelle et des heures d'insertion. 		      45316000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Une avance peut être accordée. Ainsi : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Articles R2191-3 à R2192-36 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-travaux.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Prix unitaires.
Prix fermes, actualisables (voir CCAP).
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
en application des articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique,l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
ATTENTION : Tous les lots sont concernés par une visite obligatoire dont les modalités sont définies dans le RC.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations par voie électronique avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
NB: l'adresse courriel utilisée pour l'inscription sur la plateforme est l'adresse courriel qui sera utilisée pour les échanges tout au long de la procédure : négociations éventuelles, courriers de rejet, notification et lors de l'exécution du contrat, après attribution. Ainsi, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à renseigner une adresse courriel valide et accessible à tous.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
  Envoi le 25/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/19 à 16h10

 

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