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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TERRES DE LOIRE HABITAT
M. Denis LEBERT - Directeur Général
18 avenue de l'Europe CS64314
41043 Blois Cedex
Tél : 02 54 52 29 00
L'avis implique un marché public.
Objet Contrat d'entretien avec garantie totale des installations de chauffage / ECS individuelles et VMC gaz sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRB05
DESCRIPTION Lieu principal d'exécution : Loir et Cher
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire 50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Valeur totale estimée H.T: 2 040 000 euros
Options Oui
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Val de Loire
Quantité : 679999.99€ HT
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 		      50721000
N° 2 Secteur Perche Vendômois
Quantité : 679999.99€ HT
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 		      50721000
N° 3 Secteur Val de Cher
Quantité : 679999.99€ HT
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 		      50721000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur
- Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...) ;
- la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
- l'identification du candidat : (ou DC2)
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (ou DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
5 % : Présentation du rapport d'intervention spécifique au marché
5 % : Présentation de la note d'instruction selon article 5.7 du CCTP
5 % : Processus d'auto contrôle interne
25 % : Moyens humains dédiés à la prestation
10 % : Méthodologie d'une prise de rendez-vous pour un dépannage

Le critère moyens humains est décomposé de la façon suivante :
- nombre de techniciens de maintenance dédiés au présent marché : 10%
- compétence de chaque technicien. Joindre tout document pouvant attester de cette compétence (diplômes, attestations de formation, certificat de travail, etc…) : 15%
Le critère prix est décomposé de la façon suivante :
- Prix forfaitaire sur 4 ans : 45%
- BPU : 5%
Prix : Le bordereau de prix (BPU) sera apprécié sur son cumul.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/19 à 10h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
* capacité financière
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance (P2-P3) et à un accord cadre à bons de commande pour l'éventuel remplacement d'équipement non prévu au P3.
Le maximum est de 10 000 € HT par an pour la partie accord cadre pour l'ensemble des lots, réparti par tiers pour chaque lot
Il ne pourra être attribué plus de 2 lots à un même candidat.
En conséquence, si un candidat répond à plusieurs lots, et qu'il est classé premier pour plusieurs lots, il ne pourra être retenu que pour 2 lots.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://www.marches-publics.info (AWS)
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via
https://www.marches-publics.info (AWS)
Renseignements complémentaires :
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS)
Visite facultative des lieux
Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de M. CHEVALLIER Jérôme
- soit par écrit à TERRES DE LOIRE HABITAT - Service Travaux et contrats - 18 avenue de l'Europe - C.S. 64314 - 41043 BLOIS CEDEX
- soit par mail travaux-contrats@tdlh.fr
Les visites seront organisées à l'initiative de TERRES DE LOIRE HABITAT.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE : 22 juillet 2019
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 25/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher

 

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