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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Jean-Marc PUJOL- Président 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Réalisation des bilans agricoles 2020-2021-2022 dans le cadre des engagements MAEC sur les aires de captages prioritaires |
Référence | 2019078 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Réalisation des bilans agricoles obligatoires sur les exploitations ayant signé un contrat de Mesures Agro Environnementales et Climatiques sur les aires de captages prioritaires et définies par un programme d'actions. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
Code CPV principal | 77100000 - Services agricoles |
Code CPV complémentaire | 72310000 - Services de traitement de données |
72312000 - Services de saisie de données | |
72316000 - Services d'analyse de données | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément en cours de validité PHYTO 01 au moment de l'offre. Pour les campagnes suivantes, le titulaire devra fournir au plus tard le premier jour chaque campagne la liste et les justificatifs de certification des collaborateurs en charge de l'exécution des prestations objet du présent contrat, ou cotraitants certifiés pour la réalisation des bilans, sous peine de résiliation du marché (cf. Article 16.1.2 du CCP). |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/08/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par,conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 30/07/19 à la publication |
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