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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS
M. Gérard CANOVAS - Le Maire
Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019026 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Référence 2019026/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Espace Solidaire : rue des Ecoles - La Poste : 20, Avenue du Port - Centre Omnisports de la Cadole : avenue de la Cadole - Gymnase Pech Meja : Rue de la Douane - Pôle Technique : 11 rue des Catamarans - 5 Giratoires : Despensière, Cacaussels, Base N
34540 BALARUC LES BAINS
Durée 30 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de confier une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé "CSPS" pour différents projets sur la commune de Balaruc-les-Bains : - Réhabilitation de l'Espace Solidaire - Réfection de la façade de La Poste - Requalification paysagère de 5 giratoires - Réhabilitation du Centre Omnisports de la Cadole - Réhabilitation du Gymnase Pech Meja - Mise en sécurité contre l'incendie du bâtiment Pôle Technique Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire 71317200 - Services de santé et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Attestation de compétence Niveau 2 et 3 suivant projets ( se référer au CCTP)
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Attestation de compétences niveaux 2 et 3 selon projet
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de BALARUC-LES-BAINS
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
34540 BALARUC-LES-BAINS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/19 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service des Marchés Avenue de Montpellier BP 1 34540 BALARUC-LES-BAINS Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Numéro de la consultation : 2019026 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Si le candidat souhaite réaliser une visite des sites, il devra prendre rendez-vous avec le Maitre d'ouvrage par courriel, via la plateforme AWS
  Envoi le 25/07/19 à la publication

 

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