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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien, réparation et dépannage de véhicules poids lourds
Référence 20199300105
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 48 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du Code dont les montants sont les suivants pour la durée totale du marché, à savoir 4 ans :
Montant minimum : 50 000 € HT
Montant maximum : 170 000 € HT
Code CPV principal 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 170 000,00 €
Options Oui
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne.
Conditions relatives au contrat
Financement Le présent marché est financé sur ressources propres du Département.
Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.
Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.
Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.
Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :

- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

- Chiffres d'affaires :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/19 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :
- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ;
- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Les offres seront appréciées financièrement à l'aide de l'Hypothèse d'Ecole et du cas d'école, dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications HT figurant sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées, et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
* Critères de jugement des offres :
1/ La valeur technique et environnementale de l'offre (coefficient de pondération : 20% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et environnemental, du cas d'école et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Organisation mise en oeuvre et mode opératoire pour la réalisation des prestations (noté sur 16 points)
- Sous-critère 2 : Qualité environnementale de l'offre (noté sur 4 points)
2/ Amélioration des délais de prise en charge et d'intervention sur les véhicules, et des garanties (coefficient de pondération 10% avec une échelle de notation de 0 à 20)
3/ le prix des prestations (coefficient de pondération 70% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école et du cas d'école
* NEGOCIATIONS : Se référer à l'article 7 du règlement de consultation
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
  Envoi le 25/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/19 à 17h10

 

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