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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Mme Muriel SCOLAN - Maire
36 RUE Charles de Gaulle
95170 DEUIL LA BARRE
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de papier Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CCAS Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saens Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade Caisse des Ecoles Coordonnateur du groupement de commandes : Commune de Deuil La Barre
Référence 19-MDLB-0021/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 01/10/2019
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'achat de tout le papier destiné à la reprographie pour les besoins des services de la ville et des établissements membres du groupement de commandes (La Ville de Deuil- La Barre, le Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade à Deuil- La Barre, le Syndicat Intercommunal du Lycée C. Saint-Saens à Deuil-La Barre, la Caisse des Écoles et le C.C.A.S. de Deuil-La Barre). Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 30197642 - Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/10/2019 jusqu'au 30/09/2020. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 20 000,00 euro(s) Période n°2 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 20 000,00 euro(s) Période n°3 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 20 000,00 euro(s) Période n°4 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 20 000,00 euro(s) Total : Minimum 40 000,00 euro(s) Maximum 80 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 80 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sans objet .
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
5 % : Valeur technique : fiches techniques du candidat
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique : tests échantillons
15 % : Valeur technique : Date de livraison (commande urgente/délai standard)
10 % : Valeur technique : Service après-vente
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : La liste des échantillons demandées est indiquée dans le bordereau des prix. Les échantillons seront à envoyer par courrier ou contre remise de récépissé à l'adresse suivante: Mairie de DEUIL-LA-BARRE Pôle Commande publique 36 rue Charles De Gaulle 95170 Deuil-la-Barre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Ile-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris CEDEX 15 Tél : 01 82 52 42 67 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19-MDLB-0021
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Envoi le 25/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/07/19

 

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