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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
Direction des Achats et des Services Juridiques
CS 94117
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CRÉATION D'UN FONDS DÉDIÉ A L'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE EN CENTRE-VAL DE LOIRE EN FAVEUR DES CONVERGENCES DES TRANSITIONS NUMÉRIQUES ET ÉCOLOGIQUES
Référence 19FC22P
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB
Durée 3 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des missions confiées au titulaire :
1- Définition des cibles des projets et critères d'éligibilité
2- Dimensionnement du fonds d'expérimentation
3- Environnement et processus du fonds d'expérimentation
4- Montage juridique et gouvernance du fonds d'expérimentation
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/08/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DIRECCTE - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1 Tél : 0253467983 Télécopie : 0253467979 Courriel : paysd.ccira@direccte.gouv.fr Numéro de la consultation : 19FC22P
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DIRECCTE - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 - 44042 NANTES - 1
  Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/19 à 14h10

 

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