AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 19/05/24 à 21h49 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 208 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation de diagnostics d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés routiers
Référence	19S0092MH
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché exécuté via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec un maximum de deux titulaires sous réserve du nombre d'offres reçues et de leur teneur) dont les bons de commande seront attribués selon le principe de la « cascade ». Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et maximum annuel de 52 000 € HT. Le marché sera reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an. La date prévisionnelle de début d'exécution du contrat est prévue au 1er novembre 2019
Code CPV principal	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Code CPV complémentaire	71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage
	71900000 - Services de laboratoire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La mission confiée à chaque titulaire dans le cadre du présent marché a pour objet d'effectuer des analyses ou des contre-analyses d'échantillons d'enrobés routiers afin de déterminer la présence d'amiante et/ou de HAP contenu dans des échantillons. Les prestations de l'accord cadre seront réparties dans cet ordre : - Le laboratoire classé 1er sera en charge de la première analyse amiante. - Le laboratoire classé 2ème sera en charge de la contre-analyse amiante (si le résultat d l'analyse à l'amiante est déclaré positif par le premier laboratoire). Les deux laboratoires titulaires auront à réaliser les analyses H.A.P. sur les échantillons à leur disposition, uniquement lorsque l'analyse de l'amiante sera négative.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut également demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification. Il ne sera par ailleurs pas accordé d'avance.
Forme juridique	L'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Les candidats devront également fournir une copie de l'accréditation en cours de validité propre à la réalisation des prestations de détection d'amiante, ce conformément aux dispositions de l'article R1334-24 du Code de la santé publique et de l'arrêté du 6 mars 2003 référencé NOR SANP0320890A et relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante dans les matériaux et produits. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il sera vérifié le respect d'un niveau mimimum de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience: Au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. OU Niveau minimal de capacité technique: Au moins 1 chargé d'affaire, 1 laborantin spécialisé en géologie et le matériel adapté à aux différentes analyses (microscopie électronique à transmission analytique et microscopie optique à lumière polarisée notamment)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 25 % : Organisation mise en place 25 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs Conseil Départemental de la Vendée Service Marchés - Michèle BENETEAU 40 rue Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Conseil Départemental de la Vendée Service Entretien des routes et ouvrages - Stéphane MORDEL Tél : 02 28 85 87 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 26/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/19 à 15h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité