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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
M. EMMANUEL D'AILLIERES - MAIRE
16 Grande Rue
BP 10 - 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : 02 43 77 30 49 - Fax : 02 43 77 28 77
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de BOF et produits laitiers
Référence 2019-03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Produits laitiers généraux   17 000 19 000
N° 2 Produits laitiers spécifiques (bio)   6 000 8 000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif global de paiement de 30 jrs
Forme juridique Forme juridique du candidat : Les lots seront attribués soit à un prestataire unique, soit à un groupement solidaire d'entreprise de même technicité, soit à un groupement conjoint d'entreprise de technicités différentes avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des produits
35 % : Prix
25 % : Qualité du service
Renseignements
administratifs
MAIRIE LA SUZE SUR SARTHE
16 Grande Rue
72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : 02 43 77 30 49 - Fax : 02 43 77 28 77

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 30/07/19 à la publication

 

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