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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Travaux de reconstruction du poste de refoulement Roquette à ARLES.
Référence 2019-038
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Reconstruction du Poste de Refoulement Roquette à Arles.
Marché à prix unitaires.
Les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article R2151-8 du code de la commande publique, une offre comportant une variante.
Pour pouvoir être présentée, la variante devra cependant respecter les exigences minimales suivantes :
- Respecter les matériaux des tuyauteries, canalisations et regards prévus au DCE
- Respecter les caractéristiques hydrauliques des pompes (débits) prévues au DCE
-Respecter le type construction du poste de refoulement prévu au DCE : béton armé XA3
- Respecter les aménagements de surfaces et voirie prévus au DCE
Seules les variantes répondant à ces exigences minimales pourront être prises en considération.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de découpage en tranche ou en lots.
Les travaux consistent en :
Partie Réseaux :
- Assainissement des eaux usées : Extension des réseaux d'assainissement gravitaires vers le nouveau poste de refoulement à créer et du réseau de refoulement du nouveau poste de refoulement vers le réseau de refoulement existant et travaux annexes; réseaux gravitaires, réseaux de refoulement.
- Assainissement des Eaux pluviales : Renouvellement des réseaux d'eaux pluviales et travaux annexes
- Eau potable : Création d'un branchement d'eau potable pour l'alimentation du futur poste de refoulement et mise en place d'une gaine en attente pour l'arrosage des espaces verts.
Partie Voirie:
- Travaux préparatoires
- Terrassements
- Aménagements de surface et chaussée
- Mobilier et équipements
- Espaces verts
Partie Poste de Refoulement :
- Installations de chantier, signalisation de chantier, période de préparation, études d'exécution
y compris étude géotechnique complémentaire, signalisation de chantier, sondages préalables,
constat d'huissier,
- Raccordements aux réseaux d'assainissement gravitaire et refoulement pression,
- Mise en place du réseau d'assainissement refoulement pression de trop-plein vers le Rhône,
- Raccordements aux réseaux électriques et eau potable,
- Création d'un poste de refoulement nommé PR ROQUETTE et de sa chambre de
vannes associée,
- Equipements de pompage et de la chambre de vannes
- Instrumentation
- Armoires électriques de commande,
- Unité de désodorisation au charbon actif,
- Autosurveillance et télésurveillance du site,
- Aménagement du site et travaux divers
- Démolition du PR ROQUETTE existant,
- Essais et mise en service
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en janvier 2020.
Le délai de préparation est fixé à 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
Le délai d'exécution des travaux ne devra pas dépasser 18 semaines.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Garantie exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'eau de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Agence de l'Eau).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires.
Forme juridique En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'entreprise retenue devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.8 du CCAP et à l'annexe 1 de ce CCAP. Le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima 300 heures de travail.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le formulaire DC1 et le formulaire DC2.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2/ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin . Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
3/ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public.
4/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
5/ Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine ; et plus précisément les qualifications suivantes :
- POSTE DE REFOULEMENT : FNTP 164 (GC) et FNTP 5421 (Equipements) ou équivalentes.
- RESEAUX : FNTP 5142 (EU) ou équivalentes.
OU - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante:
www.marchespublics.agglo-accm.fr.
La valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 60%, sera appréciée au regard du mémoire justificatif, elle sera jugée selon les sous-critères suivants :
- Sous critère n°1 : Note technique présentant les principales fournitures mises en oeuvre spécifiquement pour ce chantier (caractéristiques, provenances, types et performances garanties) : pompes, canalisations, regards, équipements, matériaux de remblais, matériaux de voirie et matériaux divers : 20 points
- Sous critère n°2 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier : 10 points
- Sous critère n°3 : Méthodes de réalisation des travaux spécifiquement adaptées à ce chantier : 30 points
- Sous critère n°4 : Organisation et planification des travaux par phase spécifiquement adaptées pour ce chantier y compris continuité de service: 30 points
- Sous critère n°5 : Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains : 10 points
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/19 à 12h10

 

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