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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES
M. Stéphane BEAUDET - MAIRE
Place des Droits de l'Homme
et du Citoyen
91000 EVRY-COURCOURONNES
Tél : 01 60 91 62 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché relatif à l'acquisition de matériels Téléphoniques
Référence 2019-43
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu de livraison Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
91000 EVRY-COURCOURONNES
Délai de livraison COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Conformément aux articles L2113-12, L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés avec une proportion minimale fixées à 50%.
Code CPV principal 32550000 - Matériel téléphonique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché fait l'objet de 6 (six) lots suivants :
Lot 1 : Terminaux de téléphonie IP fixe : 151 000 € HT maximum
Lot 2 : Terminaux de téléphonie DECT IP : 21 000 € HT maximum
Lot 3 : Passerelles Analogiques / IP : 3 000 € HT maximum
Lot 4 : Terminal Visiophone IP : 6 000 € HT maximum
Lot 5 : Casques Postes et Soft phone : 30 000 € HT maximum
Lot 6 : Terminal Audio-conférence : 9 000 € HT maximum
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terminaux de téléphonie IP fixe     151 000 32550000
N° 2 Terminaux de téléphonie DECT IP     21 000 32500000
N° 3 Passerelles Analogiques     3 000 32500000
N° 4 Terminal Visiophone IP     6 000 32500000
N° 5 Casques Postes et Soft phone     30 000 32522000
N° 6 Terminal Audio-conférence     9 000 32550000
Conditions relatives au contrat
Financement Le présent marché sera financé sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
- Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux
- Déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations définies au présent dossier de consultation,

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/08/19 à 14h00
Lieu : Commune d'Evry-Courcouronnes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.aws-achat.fr ou via le site communal www.evrycourcouronnes.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine consultation est prévue en juillet 2022
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 29/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/07/19 à 16h10

 

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