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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-CÉLERIN
Mme Jacqueline LOUVET - Maire
25 rue Principale
72110 Saint-Célerin
Tél : 02 43 29 38 04
L'avis implique un marché public.
Objet Etude diagnostique du système d'assainissement collectif et élaboration d'un schéma directeur.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 72110 SAINT CELERIN
DESCRIPTION Le diagnostic du système d'assainissement ainsi que l'élaboration du schéma directeur d'assainissement avec propositions hiérarchisées et justifiées de travaux sur le réseau et sur l'unité de traitement avec des proposition d'amélioration de la filière de traitement ou éventuellement d'une nouvelle unité de traitement adaptée.
Code CPV principal 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue mesures sur le réseau et mesures diagnostiques station d'épuration
Conditions relatives au contrat
Cautionnement La procédure de consultation choisie est un marché de services selon la procédure adaptée en application des articles 20, 21-1.2, 23 26, 27 et 34-11 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement Budget assainissement, compte 2031
mandat administratif, trésorerie de Saint Calais
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et fiabilité des procédés
40 % : PRIX DES PRESTATIONS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Saint Célerin
Mme Jacqueline LOUVET, Maire
2, rue de Sillé-le-Philippe
72110 SAINT CELERIN
Tél : 02 43 29 38 04
  Envoi le 26/07/19 à la publication

 

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