AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME
M. Gilbert RENARD - Maire
Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
76232 BOIS-GUILLAUME
Tél : 02 35 12 24 40

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de l'enfance 2020
Référence	2019/25
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet un marché public de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une maison de l'enfance, pour le compte de la ville de BOIS-GUILLAUME (département de SEINE-MARITIME). La présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation 2019/18, lancée selon la procédure adaptée prévue par les articles L.2123-1.1°, R.2123-1.1°, R.2123-4 à R.2123-7, R.2131-12.2° et R.2172-5 et 6 du Code de la Commande Publique, et envoyée à la publication au BOAMP le 12 juin 2019 sous le n°19-90562. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 656 000,00 Euros HT. Les caractéristiques techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) de la présente consultation. Lieu d'exécution : Le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	* Modalités de financement : Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations sont inscrits au budget de la Commune. * Délais de paiement : Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, à savoir 30 jours. Le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation.
Forme juridique	Cet avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, et des bureaux d'études. Le marché pourra être confié : - soit à une entreprise individuelle disposant d'une équipe de maîtrise d'oeuvre, - soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire sera l'architecte et devra être parfaitement identifiable. En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire en raison d'une forte imbrication des prestations du marché, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. En application des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique le pouvoir adjudicateur interdit à tout architecte souhaitant postuler de présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux autres cotraitants, sous-traitants, aux BET et économistes de présenter leurs candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exception expressément prévues à l'article R.2142-26 du Code de la Commande Publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Pour apprécier la situation propre des candidats : - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, après l'avoir dûment complétée, datée et signée électroniquement (ou formulaire équivalent), - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R.1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché, datée et signée électroniquement, - En cas de groupement, habilitation signée du mandataire par chacun de ses cotraitants signée électroniquement. Pour présenter leur situation propre, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les groupements d'entreprise remplissent un seul DC1 mais chaque membre du groupement le signe et produit un DC2 (ce document peut être signé manuscritement, l'original sera remis après notification du marché au groupement titulaire). Le DC1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. - Pour apprécier les capacités économiques et financières : - Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (notamment décennale), - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2). - Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : - La liste des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalent, répondant aux prescriptions minimales attendues dans le cadre de la présente consultation et listées à l'article 8.1 du Règlement de Consultation. - Une liste de références : Le mandataire architecte remet son book qui regroupe un choix pertinent de ses références générales, Le mandataire architecte remet une liste des principaux services fournis ou opérations réalisées, effectués au cours des trois dernières années dans le cadre d'un marché de maitrise d'oeuvre pour des opérations de construction de bâtiments publics, ou à défaut dans le cadre de prestations similaires, à celles qui sont demandées durant l'exécution du présent marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Pour chacune des autres compétences demandées, le candidat ou les autres cotraitants du groupement non mentionnés ci-dessus, devront présenter une liste des principales missions similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la mission, le montant, la date et le destinataire (1 page maxi pour chaque compétence ou pour chacun des cotraitants au format A4 recto). - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conformément à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Commune, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr/.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
	Envoi le 30/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/19 à 11h10

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