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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

METZ MÉTROPOLE
M. Jean-Luc BOHL - Président
Harmony Park
11 boulevard de la Solidarité
BP 55025 - 57071 Metz - 3
Tél : 03 87 20 10 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, mise en oeuvre et services d'accompagnement de HOTSPOTS WIFI
Référence 2019563A
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION L'accord-cadre est mixte, c'est-à-dire qu'il sera exécuté par :
- L'émission de bons de commandes pour des prestations décrites dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre (BPU contractuel)
- La conclusion de marchés subséquents, pour des prestations non référencées dans le BPU de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
L'accord-cadre est fixé avec un maximum annuel de 50 000 euros HT. A titre informatif l'estimation annuelle de consommation est de 30 000 euros HT. (montant non contractuel).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année à compter de sa notification.
Il pourra être renouvelé deux fois une année par tacite reconduction.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Financement Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont
effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Adéquation technique
30 % : Prix
20 % : Maintenance(gtr) / délai de rétablissement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ATTENTION: depuis le 1er octobre 2018, la mise en oeuvre de la
dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera
déclarée irrégulière.
Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation
Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE) :
- Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les
opérateurs économiques
- Flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juillet 2022
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 30/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/19 à 16h10

 

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