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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE M. Le President Parvis de la Prefecture CS 80309 95027 Cergy-Pontoise
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | 19FA12 - Fourniture, livraison et installation de pianos et d'accessoires pour le conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise | |||||||||||||||
| Référence | 19FA12 | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR108 | |||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise 95000 Cergy |
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| DESCRIPTION | 2 lots. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la remise définitive des pianos au plus tard le 2 décembre 2019. Visite facultative du site (art 5.2 du RC) | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | se référer au règlement de la consultation | |||||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section investissement, dispositions des articles 109 à 132 du Décret nº 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix actualisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. | |||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise Service Achats Assurances Parvis de la préfecture BP 80309 95027 Cergy Pontoise Tél : 01 34 41 91 93 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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| Envoi le 26/07/19 à la publication | ||||||||||||||||
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