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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE LA POSSESSION Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire Rue Waldeck-Rochet BP 92 - 97419 LA POSSESSION Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | RÉALISATION D'UN DOSSIER DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA POSSESSION AU TITRE DE L'ARTICLE L153-34 DU CODE DE L'URBANISME - ILOTS 12, 13 ET 14 DE LA ZAC COEUR DE VILLE |
Référence | 19AS-CP-0097-S |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRY40 |
Lieu d'exécution |
La Possession |
DESCRIPTION | Le détail des prestations figurent au CCP. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
Code CPV complémentaire | 71410000 - Services d'urbanisme |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement sur ressources propres de la Commune. Délais de paiement: 30 jours |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Une lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ; |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs et techniques Ville de La Possession Service Marchés Publics Rue Waldeck-Rochet BP 92 97419 LA POSSESSION Tél : 02 62 22 20 02 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/08/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 12/08/19 à 10h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Notification prévisionelle : Aout 2019 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 29/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion |
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