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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
M. Jean-Luc BOHL - Maire
160 rue de Pont-à-Mousson
BP 70730 - 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Tél : 03 87 55 74 74
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de chocolats pour les fêtes de fin d'année 2019
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Minimum 1 300 ballotins
Maximum 1 900 ballotins
Référence AU 001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Lieu de livraison 160 rue de Pont-à-Mousson
57950 Montigny-lès-Metz
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de ballotins de chocolats destinés aux seniors pour les fêtes de fin d'année 2019
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document Unique de Marché Européen) https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les renseignements concernant la situation de l'entreprise :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique,
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Les attestations fiscales et sociales
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Les attestations d'assurance en cours de validité,
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise :
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité
30 % : Prix
30 % : Présentation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/09/19 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 29/07/19 à la publication

 

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