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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
AVIS RECTIFICATIF DU 11/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/10/19 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
11/09/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/10/19 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 01/08/19
Remise des offres

Au lieu de :
27/08/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/10/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintien en conditions opérationnelles des applications ASPIR, PLANNING et SALHSA, prestations complémentaires et associées
Référence 20199300121
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet :
- le maintien en conditions opérationnelles (MCO) en heures ouvrées des
applications ASPIR, PLANNING et SALHSA
- la réalisation de prestations complémentaires liées à l'évolution des applications
ASPIR, PLANNING et SALHSA,
- la réalisation de prestations associées définies au CCP.
Code CPV principal 72268000 - Services de fourniture de logiciels
Code CPV complémentaire 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour une durée de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 100 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur les ressources propres du Département - budget assainissement
Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée, voir article 1.3 du règlement de la consulation.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :

- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

- Chiffres d'affaires :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le profil acheteur du département https://marchespublics.seinesaintdenis.fr avec le mot clé "20199300121"
Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions de l'article 1.3 du règlement de la consultation.
Pour le jugement des offres, des sous-critères seront mis en oeuvre.
sur le critère de la valeur technique:
- Sous-critère 1 : Conditions d'exécution des prestations et organisation d'ensemble du
système (8 points)
- Sous-critère 2 : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour réaliser les prestations (12 points)

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Tél : 01 43 93 84 20
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
  Envoi le 29/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/07/19 à 13h10

 

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