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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. PAscal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | CONSTRUCTION DU PÔLE SOCIAL DÉPARTEMENTAL DU HAVRE - MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DE CHANTIER |
| Référence | 19S0216 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu d'exécution |
lot Masséna 2-1 situé à l'angle des rues Masséna et Michelet 76600 LE HAVRE |
| DESCRIPTION | Le marché prendra effet à sa notification et se terminera au terme de l'année de garantie de Parfait achèvement des Travaux (GPA). La mission de l'OPC intervient pendant la phase de choix du lauréat de concours de maîtrise d'oeuvre, pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, pendant laquelle les interventions de l'OPC sont demandées par le pouvoir adjudicateur. Calendrier prévisionnel de l'opération : - Jury de concours de maîtrise d'oeuvre sur APS : Janvier 2020 - APD : mai à aout 2020 - PRO : aout à novembre 2020 - Début des travaux :juillet 2021 - Durée des travaux:A définir par la maîtrise d'oeuvre (Estimation : 24 mois) Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est 10'640'951 € TTC (TVA = 20 %) valeur Avril 2018. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre de marché. |
| Financement | Les règlements de dépense s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droits à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les prestations sont réalisées avec un financement issu de fonds propres du Département de la Seine-Maritime. |
| Forme juridique | Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Valeur environnementale de l'offre et implémentation du BIM |
| Renseignements |
administratifs et techniques Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX |
| Documents |
Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX |
| Offres |
Remise des offres le
06/09/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/19 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le projet du Pôle Social Départemental du Havre s'inscrit dans la volonté et l'ambition du Conseil Départemental de la Seine-Maritime de créer un équipement qui va : -rassembler les représentations du Département sur un même site, -permettre de mutualiser les locaux, -donner l'opportunité aux équipes de s'associer plus facilement. Le programme est conçu pour accueillir 155 agents, 27 places de stationnement, dont 11 pour les véhicules de service associés. Il totalisera 3 116 m² de Surfaces Utiles, soit environ 4 310 m² de Surface de Plancher. Le Pôle Social Départemental accueillera 6 espaces distincts : Centre Médico-Social, Unité Territoriale d'Action Sociale, Délégation Territoriale, Aide Social à l'Enfance, Locaux communs, et Locaux logistiques et techniques. L'ensemble sera réparti dans un bâtiment allant du rez-de-chaussée au 6ème étage. Pour cette opération, le Département s'est engagé dans une double démarche : Développement durable : L'équipement construit devra répondre aux dispositions du décret relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maitrise d'ouvrage des collectivités territoriales. Afin d'atteindre les objectifs de ce décret, le Département de la Seine Maritime a missionné un Assistant à Maitrise d'Ouvrage Développement Durable (AMO DD). Aussi, il est demandé au titulaire du présent marché de s'inscrire dans la démarche de qualité environnementale définie par l'AMO DD, de répondre à ses sollicitations (échanges, participations aux réunions, production de documents…) et d'engager les mesures qui seront prescrites. . BIM : L'objectif du Département est d'intégrer la démarche BIM dans le projet de pôle social départemental afin d'améliorer la gestion de l'ouvrage durant l'exploitation et la maintenance des équipements. Aussi, la réalisation d'une maquette numérique sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre depuis la phase conception jusqu'à la phase exploitation. Afin de valider le processus BIM, le Département de la Seine Maritime a missionné un Assistant à Maitrise d'Ouvrage BIM (AMO BIM). Le titulaire du présent marché devra s'inscrire dans le mode participatif de la maquette numérique à chacune des étapes du projet tel que défini par l'AMO BIM et répondre à ses sollicitations (échanges, participations aux réunions, production de documents…). La Maitrise d'oeuvre sera assurée par le lauréat du concours de maitrise d'oeuvre sur APS - Le choix du lauréat est prévu en Janvier 2020. Par ailleurs, le jury sélectionnant les 3 candidats admis à présenter un projet a eu lieu le 28 mai 2019. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 30/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/19 à 16h10 |
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