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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
M. BERNARD ROMIER - MAIRE
16, avenue Emile Evellier
69290 GREZIEU LA VARENNE
Tél : 04 78 57 16 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de nettoyage de bâtiments communaux
Référence 2019PS01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de bâtiments communaux de Grézieu-la-Varenne.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit de prestations courantes de nettoyage pour les bâtiments suivants :
- Mairie (sauf bureaux du SAGYRC), située 16 avenue Emile Evellier
- Centre d'animation (sauf médiathèque et 1er étage musique), situé 11 avenue Emile Evellier
- Pôle tennistique, situé route du Col de la Luère
- Vestiaires de football, situés route du Col de la Luère
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie.
Avance : cf. le CCAP.
Financement Financement sur les crédits inscrits au budget de la commune de Grézieu-la-Varenne.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Prix forfaitaires. Prix révisables. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique Un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
- Prix des prestations : note sur 40 points
- Valeur technique : note sur 60 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Visite sur site : la visite des bâtiments concernés par les prestations de la présente consultation est fortement conseillée avant la remise des offres. Les candidats ne pourront se prévaloir d'une quelconque méconnaissance des sites en cas de contestation. La date de visite des sites est la suivante : mardi 27 août 2019 à 9h00, rendez-vous en mairie.
L'inscription préalable à la visite est obligatoire par courriel à l'adresse suivante : services.techniques@mairie-grezieulavarenne.fr
- Durée du marché : le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er octobre 2019. Il sera reconduit tacitement jusqu'à trois fois par période d'un an. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en adressant au titulaire un courrier recommandé avec avis de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. La dénonciation par le pouvoir adjudicateur n'ouvre pas de droit à indemnité au profit du titulaire.
- Retrait du dossier de consultation des entreprises : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info
Lors du téléchargement des documents de la consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement des documents, le candidat est invité à se rapprocher du service d'assistance de la plateforme. Les documents de la consultation ne sont pas disponibles sur support papier.
- Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 29/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/07/19 à 14h10

 

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