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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ TERRITORIALE SUD LUBERON M. Paul FABRE - Le Président 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES PA LE REVOL CS20128 84240 LA TOUR D AIGUES Tél : 04 90 07 48 12
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux de pose de colonnes enterrées |
| Référence | CCFV1915/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL06 |
| Lieu d'exécution |
Territoire de la communauté de communes |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le marché concerne des travaux de mise en place des colonnes enterrées sur le territoire de la communauté territoriale Sud Luberon (COTELUB). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets |
| Code CPV complémentaire | 45112100 - Travaux de creusement de tranchées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 100 000,00 euro(s) Total : 100 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations Le prix sera jugé à partir du détail estimatif masqué non joint à la présente consultation représentant une estimation d'opérations types de travaux à effectuer dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande. 45 % : Valeur technique. Caractéristiques des principales fournitures(20%); Méthodologie détaillant les procédés et moyens d'exécution envisagés(20%) ; Moyens humains affectés au chantier (20%) ; Moyens Matériels affectées aux travaux (20%); Intervention suite à l'émission des Bons de Commande (20%) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : CCFV1915 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COTELUB 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 LA TOUR D AIGUES Tél : 04 90 07 48 12 - Fax : 04 90 07 53 52 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 29/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/07/19 à 16h11 |
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