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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. GIL BERNARDI - PRESIDENT
RUE DE LA RIGOURETTE
83980 LE LAVANDOU
Tél : 04 94 14 41 45
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 41 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19CCAS01 Fourniture et livraison de colis de Noel individuels
Référence 19CCAS01/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu de livraison HOTEL DE VILLE
83980 LE LAVANDOU
Durée 6 mois
DESCRIPTION Fourniture et livraison de colis de Noel individuels pour les personnes âgées de la commune et les pensionnaires de la maison de retraite du Lavandou Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 41 000,00 euro(s).
Valeur estimée hors TVA : 41 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° LOT 1 Fourniture et livraison de colis de Noel individuels pour les personnes âgées de la commune du Lavandou
Quantité : Période initiale (La pièce): Max 1300,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction 		    39 000
N° LOT 2 Fourniture et livraison de colis de Noel pour les pensionnaires de la maison de retraite du Lavandou
Quantité : Période initiale (La pièce): Max 100,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction 		    2 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : LOTS 1 & 2 : Qualité
40 % : LOTS 1 & 2 : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/10/19 à 14h00
Offres Remise des offres le 04/10/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons exigés : Les entreprises candidates auront à fournir au moins un colis type (pour chaque catégorie) afin de pouvoir apprécier le caractère esthétique de la présentation. Les candidats pourront fournir plusieurs colis avec des emballages différents. . Numéro de la consultation : 19CCAS01
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DU LAVANDOU
Service Marchés Publics
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU Cedex 83980
Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/09/19 à 08h10

 

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