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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CHPA-CHIAP
Mme Hélène THALMANN - Secrétaire Général
Avenue des Tamaris
13616 Aix en Provence - 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement d'un plateau technique de Médecine Physique et Réadaptation
Référence 19MAT030
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Lieu d'exécution Direction des Moyens Opérationnels
13616 Aix en provence
Durée À compter du 04/11/19
Jusqu'au 31/01/20
DESCRIPTION Le projet vise à aménager une zone inoccupée du Bâtiment Nord d'une salle de Kiné, de salles de psychomotricité, d'une salle d'ergothérapie et divers locaux annexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fluides médicaux      
N° 2 Cloisons/plafonds      
N° 3 Electricité      
N° 4 Plomberie/Chauffage/CVC      
N° 5 Menuiserie intérieures      
N° 6 Peinture      
N° 7 Sols souples      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter du 04/11/2019 jusqu'au 31/01/2020
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
7 % : Valeur technique: moyens humains : effectif affecté au chantier
40 % : Prix
18 % : Valeur technique :moyens logistiques installation de chantier, protection en site occupé, gestion des déchets (organisation de la collecte des déchets, lieux d'évacuation, traçabilité), gestion des flux de véhicules
15 % : Valeur technique :moyens organisationnels : démarche environnementale, démarche qualité, gestion de l'hygiène et de la sécurité, prise en compte des nuisances (sonores, olfactives, ...)
10 % : Valeur technique :moyens techniques : matériel et outillage de l'entreprise propre au lot
10 % : Valeur technique:moyens méthodologiques : détail du déroulement des études, détail des travaux, procédés d'exécution envisagés, prise en compte du risque aspergillaire, provenance des matériaux
Renseignements
administratifs
CHPA CHIAP
Cellule des Marchés
Direction des Moyens Opérationnels
Avenue des Tamaris
13616 Aix en provence

techniques
CHPA CHIAP
Cellule des Marchés
Direction des Moyens Opérationnels
Avenue des Tamaris
13616 Aix en provence Cedex 1
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CHPA CHIAP
Cellule des Marchés
Direction des Moyens Opérationnels
Avenue des Tamaris
13616 Aix en provence Cedex 1
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/09/19
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Deux visites du site seront organisées le 26 août 2019 et le 27 août 2019 à 9h - RDV aux Services Techniques - Les candidats devront s'inscrire en téléphonant au 04 42 33 51 46 ou 04 42 33 90 24. - Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CHPA CHIAP
Cellule des Marchés
Direction des Moyens Opérationnels
Avenue des Tamaris
13616 Aix en provence Cedex 1
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 29/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/07/19 à 17h11

 

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