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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE
M. JEAN-MARC VIGUIER - DIRECTEUR
BP 90064
09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 30 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 145 440,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19074600 Prestations de nettoyage des locaux pour le Centre hospitalier Ariège Couserans et ses sites annexes
Référence 19074600/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Site de Rozès
09200 SAINT GIRONS
Durée 18 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les caractéristiques de la prestation sont indiquées au CCTP.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Bio nettoyage des surfaces et nettoyage des sols et vitres des EHPAD     120 600
N° 2 Bio nettoyage et nettoyage courant des sites externes     12 780
N° 3 Nettoyage des vitres avec accès difficile     12 060
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
FORMULAIRE DE CANDIDATURE JOINT AU DCE A COMPLETER EN REMPLACEMENT DES DOCUMENTS DEMANDES CI-DESSUS
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix des prestations
45 % : Qualité
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement

Pour tous les lots
Renseignements
administratifs
Centre hospitalier du val d'Ariège
Cellule des marchés - Mme LOIR
BP 90064
BP 90064 09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 32 81

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19074600 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats doivent se signaler au secrétariat de la direction de la logistique et des achats au 05.61.96.10.01. Les premières dates suivantes ont été fixées : jeudi 8 et vendredi 9 août 2019 à partir de 10H.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir le règlement de la consultation
  Envoi le 29/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/07/19 à 18h10

 

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