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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Mme Isabelle RIVIERE - Présidente
40 rue Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 02 51 44 26 85
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en oeuvre d'une action de formation dans le cadre des Parcours de la 2ème Chance - Edition 2020
Référence 20P2C09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Durée À compter du 07/01/20
Jusqu'au 30/06/20
DESCRIPTION L'action permet à un groupe composé au démarrage de 8 à 12 personnes, demandeurs d'emploi, résidant en Vendée, en rupture scolaire et/ou en rupture professionnelle, de :
- construire et valider un projet professionnel qualifiant en alternant de façon collective et individuelle, des temps d'apprentissage et des périodes d'immersion en entreprise.
- réduire les manques et les difficultés face à l'emploi et à l'accès aux connaissances.
- enclencher ou réenclencher une dynamique personnelle et sociale.
L'action vise également à répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises du territoire.
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le nombre d'heures de chaque marché sur 6 mois sera :
- Pour la formation hors accompagnement professionnel individualisé, de maximum 369 heures par lot
- Pour l'accompagnement professionnel individualisé, de 0 à 24 heures maximum par stagiaire soit un maximum de 288 heures par lot.
Le titulaire de chaque marché est chargé d'assurer une prestation pédagogique active et innovante à travers des modules obligatoires définis au CCP, jusqu'au 30 juin 2020 et s'engage à participer à toutes rencontres favorisant la mise en oeuvre, la réalisation, le suivi et le bilan de la formation.
Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article R2113-1 du code de la commande publique et afin de maintenir une concurrence suffisante entre les candidats, ceux-ci ne pourront pas disposer de plus de 2 des lots proposés
Options Oui
Des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux prestataires des présents lots pourront être conclus sans mise en concurrence, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser deux ans à compter de la notification du marché initial.
La MDEDE se réserve ainsi la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour mener des actions de formation pour l'année 2021.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Nord-Ouest, la formation devra avoir lieu à Saint-Gilles-Croix-de-Vie       80500000
N° 2 Secteur Littoral, la formation devra avoir lieu sur les Achards       80500000
N° 3 Secteur Sud-Vendée, la formation devra avoir lieu à Luçon       80500000
N° 4 Secteur Nord-Est, la formation devra avoir lieu à Montaigu-Vendée       80500000
N° 5 Secteur Centre, la formation devra avoir lieu à la Roche sur Yon Agglomération       80500000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le paiement s'effectuera par virement bancaire, à terme échu selon la réglementation en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par la MDEDE.
Le défaut de paiement dans le délai prévu au premier paragraphe de l'article 9-3 ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité :
- des intérêts moratoires dont le taux applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
-le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut en outre demander, sur justification, une indemnisation complémentaire.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Niveau minimal d'expérience :
Au moins une référence pertinente et suffisante d'une prestation d'accompagnement auprès de public en insertion professionnel au cours des trois dernières années (le candidat indiquera la date de réalisation de la prestation et le nom de l'action).
OU
- Niveau minimal de capacité technique :
Le candidat devra disposer au minimum, en termes de moyens humains, d'une équipe dédiée avec un formateur/trice référent pour la formation modulaire et d'un conseiller.e en projet professionnel disponibles sur l'intégralité de l'action, d'intervenants pédagogiques reconnus experts dans leur domaine et d'un soutien administratif adapté avec les moyens techniques (accès internet et outils informatiques appropriés) sur le lot auquel il répond.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Méthodologie
35 % : Moyens humains
25 % : Prix
Renseignements
administratifs
MDEDE
Adeline BEUVIN
40 rue Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON


techniques
MDEDE
Lydie BOURCIER
40 rue Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/10/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats disposent d'une seule possibilité pour remettre leur offre : remise des offres par voie électronique, avec possibilité de remettre parallèlement une copie de sauvegarde.
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur de la MDEDE.
La remise des offres sur par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
3ème trimestre 2020
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Sous reserve de programmation par le Comite de Programmation du Conseil departemental de la Vendee, cette operation sera cofinancee a 50% par le Fonds Social Europeen (FSE) a travers un dossier de demande de subvention individuelle depose par la MDEDE pour une periode de realisation a compter du 1er janvier 2020. Les financements publics nationaux seront le Departement de la Vendee et le Conseil Regional des Pays de la Loire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES - 1
Tél : 0253467965
yann.quere@direccte.gouv.fr
http://www.mediateur-des-entreprises.fr
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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