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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'HÉRICOURT
M. Fernand BURKHALTER - Président
3 rue Martin Niemoller
70400 HERICOURT
Tél : 03 84 46 98 70
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Appel à candidature - Concession de services publics périscolaires et extrascolaires - accueil des 3-12 ans
Référence dsp20-22
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRC23
Durée de la concession À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION la présente procédure a pour objet de confier par voie de concession de service publics l'accueil périscolaire, la restauration scolaire, l'accueil des mercredis et l'accueil extrascolaire des petites vacances et mois de juillet sur une partie des pôles périscolaires de la communauté de communes du Pays d'Héricourt.
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf règlement de candidatures

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
cf règlement de candidatures

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf règlement de candidatures

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
cf règlement de candidatures
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
  Envoi le 30/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/19 à 18h10

 

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