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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
AVIS RECTIFICATIF DU 30/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
18/10/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/11/19 à 17h00 au plus tard.

 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à projet pour l'occupation du stade départemental Raoul Montbrand à Pantin
Référence 20199300131
Type de marché Services
Mode
DESCRIPTION La consultation a pour objet de sélectionner le projet d'un candidat pour l'occupation et l'exploitation du site Raoul Montbrand sis, 202 avenue Jean Jaurès à PANTIN (93500). Parcelle d'environ 4 h, cadastrée section A N°90. L'exploitation est envisagée pour une durée de 40 à 50 ans.
Le candidat devra présenter un projet qui permet une exploitation optimale du site dans le respect des normes d'exploitation des stades voués à recevoir du public. Le candidat devra démontrer l'intérêt de son projet sportif, les travaux nécessaires à sa réalisation et sa fiabilité.
Code CPV principal 92600000 - Services sportifs
Code CPV complémentaire 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
  45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
  45212200 - Travaux de construction d'installations sportives
Quantité ou étendue Lieu du projet:
Stade départemental Raoul Montbrand
202 avenue Jean Jaurès - 93500 PANTIN
Parcelle cadastrée section A N°90.
Durée de l'exploitation:
Le projet porte sur une occupation du stade pour une durée de 40 à 50 ans à compter de sa date de notification
Conditions relatives au contrat
Forme juridique groupement solidaire ou un groupement conjoint
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité du projet sportif et architectural
5 % : Politique d'insertion sociales des publics en difficulté
5 % : Démarche environnementale
40 % : Niveau d'investissement et cohérence économique de l'exploitation y compris proposition de redevance
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des plis le 12/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/19 à 11h00
Lieu : Bobigny
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr/
*Pièces concernant la candidature (cf. article 4.1 du RC)
*Sélection des candidatures
Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :
- fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
- capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet de la consultation.
- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles);
En application de l'article R2144-2 du code de la commande publique, si le Département constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
*Conditions relatives au rejet des candidatures
Les candidatures suivantes seront rejetées :
- les candidats qui ne peuvent soumissionner en raison d'une interdiction telle que prévue par les articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ;
- les candidats n'ayant pas répondu à une demande de complétude conformément à l'article R2144-2 du même code ou ayant répondu hors délais.
- Les candidats ne disposant pas de capacités professionnelles et techniques satisfaisantes pour exécuter les prestations objet de la consultation.
- Les candidats ne disposant pas de capacités financières suffisantes.
*Les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants :
1/ Qualité du projet sportif et architectural (50%)
2/ Niveau d'investissement et cohérence économique de l'exploitation y compris proposition de redevance (40%)
3/ Politique d'insertion sociale des publics en difficulté (5%)
4/ Démarche environnementale (5%)
*Conditions relatives au rejet des offres
Les offres suivantes seront rejetées :
-Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens du code de la commande publique ;
-Une offre qui ne correspond manifestement pas à la réalité économique, manifestement sous-évaluée et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution de la prestation
-Les offres incomplètes
-Les offres des candidats n'ayant pas répondu à une demande de précision ne permettant pas leur analyse par le Département.
Toutefois, le Département se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques financières et techniques de l'offre. Les offres demeurées irrégulières après cette demande seront rejetées définitivement.
*Conditions relatives aux négociations (cf. article 5.5 du RC)
*Délais de recours
Le délai de suspension de la notification au candidat dont le projet aura été retenu est de sept jour à compter de l'envoi du courrier de projet non retenu. Ce délai permettra notamment au candidat de déposer l'un des référé prévu au code de justice administrative afin de contester la validité de l'appel à projet.
Un recours en contestation de validité de la convention d'occupation du domaine pourra être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Marché périodique : Non
  Envoi le 09/08/19 à la publication

 

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