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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CCAS DE FECAMP Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Présidente 1 rue Paul Bert 76400 FECAMP Tél : 02 35 10 60 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CCAS DE FECAMP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD22 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Fécamp Cette consultation est allotie : 6 lots Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020 et prendront fin le 31 décembre 2023. Toutefois, il y a la possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire, par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Options |
Oui P.S.E pour le lot n°3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) Modalités essentielles de paiement et de financement : le financement est assuré sur fonds propres |
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Forme juridique | La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/09/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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VARIANTES IMPOSÉES Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.marches-publics.info - prestataire choisi par la Ville de Fécamp pour mettre en oeuvre la dématérialisation de la passation de ses marchés publics. REMISE DES OFFRES : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. DOCUMENTS DE CANDIDATURE COMPLÉMENTAIRES : . Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'entendue de celui-ci. . Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. . Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. . Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. NÉGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres. Ces derniers seront avertis des modalités procédurales par message sur le profil acheteur. Ce document définira précisément les points sur lesquels portera la négociation, le nombre de sollicitations auxquelles devront répondre les entreprises ainsi que les délais de réponse. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire. Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71 |
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Envoi le 01/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/19 à 09h10 |
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