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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019.MOE.AME.0202 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN NOUVEL ACCES A ATLANPARC - COMMUNE DE SAINTE SOULLE |
| Référence | 2019.MOE.AME.0202/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Avant-projet MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP 541 86000 POITIERS CEDEX Tél : 0549607919 Télécopie : 0549606809 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541 86000 POITIERS CEDEX Tél : 0549607919 Télécopie : 0549606809 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541 86000 POITIERS CEDEX Tél : 0549607919 Télécopie : 0549606809 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Numéro de la consultation : 2019.MOE.AME.0202 |
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Envoi le 30/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/19 à 12h10 |
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