AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	2019PA16 - Prestations d'insertion professionnelle liées à la réalisation de travaux de maçonnerie
Référence	2019PA16/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	Territoire de la ville 83260 LA CRAU
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet de permettre l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi et/ou en situation de fragilité à travers la réalisation de divers travaux de maçonnerie et de rénovation du patrimoine de la ville de La Crau. Les prestations seront réalisées exclusivement par une structure de l'économie sociale et solidaire. Forme de marché : à bons de commande avec minimum annuel de 15 000,00 € HT et maximum annuel de 45 000,00 € HT. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	75231240 - Services de réinsertion
Code CPV complémentaire	85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 45 000,00 € et 135 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget général d'investissement de la commune de La Crau.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le présent marché a pour objet de permettre, par le biais du travail, à des personnes en situation de fragilité du fait de leur situation sociale, économique et personnelle, de retrouver et/ou de poursuivre une activité professionnelle afin de favoriser leur insertion sociale dans le temps.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail; #Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise.; #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement; #Les statuts, l'agrément ou tout autre document justifiant de l'appartenance de la structure à l'économie sociale et solidaire au sens de l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponible. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : #Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
	Marché réservé : Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Méthode de travail et de gestion des équipes et des chantiers, et qualité des prestations de maçonnerie au vu des résultats de l'épreuve "test" 10 % : Moyens matériels (outillage, véhicule, etc..) mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/08/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. COPIE DE SAUVEGARDE Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (n° et objet du marché). La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante : Commune de LA CRAU Hôtel de Ville Direction Commande Publique Boulevard de la République 83260 LA CRAU Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 30/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/19 à 15h10

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