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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE FONTAINE M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE 89, mail Marcel Cachin BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-011 ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE |
| Référence | 2019-011/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
La livraison du véhicule devra avoir lieu : du lundi au vendredi entre 9h00 et 11h30 ou entre 14h00 et 16h00. Le titulaire du marché informera le pouvoir adjudicateur de la date exacte de livraison au moins 48 heures à l'avance. La livraison s'effectuer 38600 FONTAINE |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | La Ville de Fontaine souhaite acquérir un véhicule pour le service de la police Municipale de Fontaine. Le marché comprend également la fourniture et la pose de la signalétique du véhicule de Police Municipale. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 34114200 - Voitures de police |
| Code CPV complémentaire | 34100000 - Véhicules à moteur |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 2019-011 |
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Envoi le 30/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud] |
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