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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE LA VILLE DE BOURG DE PÉAGE Mme La Présidente Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 74 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | TRANSPORTS DE PASSAGERS EN VEHICULE ADAPTE POUR LE COMPTE DE L'ACCUEIL DE JOUR AUTONOME GERE PAR LE CCAS DE BOURG DE PEAGE (Drôme - 26) |
| Référence | DG/SJ N°2019-21 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché public de service relatif au transport de personnes âgées en situation de handicap physique et/ou psychique entre leur domicile et l'Accueil de Jour Autonome (ADJ) installé au sein de l'établissement "Clos de l'Hermitage" Rue Marx Dormoy - 26 300 BOURG DE PEAGE. Le territoire desservi concernera les communes situées dans un rayon de 20 kilomètres autour de Bourg de Péage. Les numéros de nomenclature communautaire pertinents (CPV) sont : -60130000-8 Services spécialisés de transport routier de passagers -60170000-0 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un marché à prix mixtes avec un prix global et forfaitaire pour les prestations journalières relatives au transport de personnes âgées en situation de handicap physique et/ou psychique entre leur domicile et l'Accueil de Jour Autonome (ADJ) installé au sein de l'établissement « Clos de l'Hermitage » et à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives aux sorties journées et demi-journées. A titre indicatif, pour les prestations journalières le nombre de trajets aller-retour est : - Nombre minimum de voyages aller-retour domicile / Accueil de Jour par an : 500. - Nombre maximum de voyages aller-retour domicile / Accueil de Jour par an : 1 320. Le montant mensuel forfaitaire de la prestation (sans compter les sorties en journée ou demi-journée) sera compris entre 1 100 € TTC et 2 200 €TTC. A défaut, l'offre sera déclarée inacceptable. Le nombre minimum annuel de sorties à la journée ou à la demi-journée est de 0. Le nombre maximum annuel de sorties à la journée ou à la demi-journée est de 5. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique. DUREE DU MARCHE : Le marché prendra effet impérativement à compter du 01 janvier 2020 pour une période de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2020. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 3 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit le 31/12/2023. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | MODE DE REGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites est : Ressources propres du budget annexe ADJ et dotation du Conseil Départemental et de l'Agence Régionale de Santé. PRIX Le présent marché est conclu à prix fermes sur la première année du marché (du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020) et ensuite révisables à chaque reconduction du marché pour une période d'un an (chaque 01 janvier). |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément aux articles L. 2193-1 et suivants et R. 2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique (notée sur 10 points) 40 % : Prix des prestations (noté sur 10 points) |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/10/19 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
04/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION : Décembre 2019 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation est téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics). En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage. Le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur du CCAS. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôt à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par le CCAS avant la date et l'heure limite indiquées dans le règlement de la consultation et la publicité. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME et E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). NEGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes dans les conditions de l'article 5 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. PIECES DES OFFRES A REMETTRE - L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété, - Le devis détaillé du canditat, - Un Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dûment complété, - Un Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété, - Un mémoire technique justificatif. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/19 à 14h10 |
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