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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Fourniture, installation et mise en service de laveuses électriques à batterie et prestations associées
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation ayant pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de laveuses électriques à batterie et prestations associées, est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du CSP.
Les établissements parties au présent GHT conservent la responsabilité de l'exécution du présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP.
La présente consultation concerne le Centre Hospitalier de Valence, les Hôpitaux Drôme Nord, le Centre Hospitalier Drôme Vivarais, le Centre Hospitalier de Saint Marcellin, l'EMS le Perron, le Centre Hospitalier du Cheylard et le Centre Hospitalier de Crest.
Les 3 candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du règlement de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, seront amenés à faire les essais.
Les essais se dérouleront du 16 au 19 septembre 2019 au Centre Hospitalier de Valence.
La planification des essais se fera à l'initiative du Centre Hospitalier de Valence.
Les essais sont obligatoires pour la réponse au marché. Les candidats sont tenus de mettre à disposition un équipement dès le 16 septembre 2019. Ils seront contactés le 13 septembre 2019, par le secrétariat de la Direction des Achats, pour fixer les dates des essais.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La procédure de passation du présent marché est une procédure adaptée au sens de l'article L2123-1 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique.

La candidature peut se faire via le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Elles doivent satisfaire à minima aux besoins décrits dans les documents de la consultation.
Elles porteront sur :
- une gamme améliorée de laveuses électriques à batterie
- un matériel de démonstration ayant moins de 20 heures d'utilisation peut être proposé.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Achat      
N° 2 Location-maintenance associée      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du présent marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CANDIDATURE DUME :
*FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
*REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
*CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CANDIDATURE CLASSIQUE :
*DC1
Téléchargeable sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
*DC2
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par :
Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévue aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique
*REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
*CAPACITE TECHNIQUE pour répondre au marché :
Qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc.
Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché.
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
*ASSURANCE SUR RISQUES PROFESSIONNELS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique.
*CCP et ses annexes valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé
En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché, notamment la réponse aux critères de choix
*Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre
*La liste des pièces détachées de première nécessité
*Le catalogue des produits
Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance:
-détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Développement durable
45 % : Prix de l'offre
40 % : Qualité technique du matériel
10 % : Protection de la personne (TMS)

La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
Critère n° 1 - Prix de l'offre
Pour le calcul du présent critère, le prix de l'offre sera valorisé de la manière suivante :
-Pour le lot 1 :
Prix de l'offre de base = Valorisation en euro HT des équipements en offre de base (+) Maintenance annuelle sur (5 ans - la période garantie) en OPTION.
-Pour le lot 2 :
Coût de la location annuelle, maintenance incluse sur 5 ans.
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.

Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère n° 2 - Qualité technique du matériel
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
-Qualité de fabrication (robustesse) 20
-Qualité de lavage 20
-Qualité d'aspiration 20
-Niveau sonore 20
-Autonomie de la batterie 20
Exposé de la méthode d'attribution des points :
-Peu satisfaisant : 1
-Moyennement satisfaisant : 2
-Satisfaisant : 3
-Très satisfaisant : 4
L'absence de réponse à un critère, sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
Critère n° 3 - Protection de la personne (TMS)
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
-Ergonomie 30
-Confort de travail 30
-Maniabilité 25
-Vibrations 15
Exposé de la méthode d'attribution des points
Peu satisfaisant : 1
Moyennement satisfaisant : 2
Satisfaisant : 3
Très satisfaisant: 4
L'absence de réponse à un critère, sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
Critère n° 4 - Développement durable
Provenance des matériaux, recyclage en fin de vie des produits.
Exposé de la méthode d'attribution des points
Peu satisfaisant : 1
Moyennement satisfaisant : 2
Satisfaisant : 3
Très satisfaisant : 4
L'absence de réponse à un critère, sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
L'évaluation sur le critère n° 2, 3 et 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Les critères susmentionnés seront jugés à l'ouverture des offres.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  QUESTIONS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
http://www.ch-valence.fr/espace-pro
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres, jusqu'à l'achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
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NEGOCIATION
Une fois les essais réalisés, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats.
La date des négociations est fixée le 23 septembre 2019 au matin.
Cette négociation aura lieu au Centre Hospitalier de Valence. Les candidats sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 1/2 heure environ et seront contactés le 20 septembre 2019, dans le but de fixer l'horaire du rendez-vous.
L'acheteur se réserve également la possibilité de procéder à la négociation par mail.
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Le dépôt des réponses se fait uniquement à l'adresse électronique suivante :
http://www.ch-valence.fr/espace-pro
Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu.
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La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre mais recommandée. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer avant notification du marché.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/19 à 17h10

 

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