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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SDIS DE LA SARTHE
M. Dominique LE MÈNER - Président du Conseil d'Administration du SDIS72
15 boulevard Saint Michel
72190 COULAINES
Tél : 02 43 54 65 50
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Secours à personnes ;
Objet ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS
Référence AC PIECES DETACHEES VEHICULES
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION La durée de l'accord-cadre est d'un an, renouvelable trois fois un an (soit 4 ans) à compter du 1er janvier 2020 ou de la notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier, par reconduction expresse.
Le SDIS72 a décidé de passer un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum, suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Pour des raisons techniques, le rythme et la quantité des besoins ne peuvent être entièrement définis.
Le SDIS72 a donc décidé de passer des marchés subséquents à prix unitaire traité sous la forme d'un marché à « bons de commande », suivant les dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour des raisons de procédure, le plafond des commandes ne sauraient être égal ou supérieur 221 000 € HT.
L'accord-cadre sera attribué, au minimum et au maximum à trois (3) opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréés.
La remise en concurrence interviendra tous les douze (12) mois à compter du 1er janvier 2020 (ou à compter de la notification si celle-ci est supérieure au 1er janvier).
Pour la première période qui débutera le 1er janvier 2020 (ou à compter de la notification si celle-ci est supérieure au 1er janvier) jusqu'au 31 décembre 2021, les marchés subséquents seront attribués suite à l'analyse des offres à remettre avec le présent accord cadre.
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les montants annuels estimatifs indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Pièces mécaniques pour véhicules de moins de 3,5 t de PTAC     12 600
N° 2 Eléments de filtration pour véhicules de moins de 3,5 t de PTAC     2 500
N° 3 Circuit de refroidissement pour véhicules de moins de 3,5 t de PTAC     100
N° 4 Eclairage et signalisation pour véhicules de moins de 3,5 t de PTAC     1 600
N° 5 Essuies glaces pour véhicules de moins de 3,5 t de PTAC     1 600
N° 6 Pièces mécaniques pour véhicules de plus de 3,5 t de PTAC     2 000
N° 7 Eléments de filtration pour véhicules de plus de 3,5 t de PTAC     1 000
N° 8 Circuit de refroidissement pour véhicules de plus de 3,5 t de PTAC     300
N° 9 Eclairage et signalisation pour véhicules de plus de 3,5 t de PTAC     1 500
N° 10 Essuies glaces pour véhicules de plus de 3,5 t de PTAC     300
N° 11 Electricité tous types de véhicules     2 300
N° 12 Boulonneries, visseries mécaniques     4 700
N° 13 Câbles de treuil     1 500
N° 14 Balisage et sérigraphie sapeurs-pompiers     1 500
N° 15 Signalisation spécifique sapeurs-pompiers     2 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : PRIX (établi selon un scénario de consommation)
35 % : MEMOIRE SUR PRESTATIONS ASSOCIEES (notamment logiciels, catalogue dématérialisé, suivi des commandes dématérialisées, gestion des stocks sur logiciel, …)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 12/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/19 à 14h10

 

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