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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SDIS76 - SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME M. André GAUTIER - Président 6 rue du Verger CS 40078 76192 YVETOT Tél : 02 35 56 37 13 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Ordre et sécurité publique
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Objet |
Maintenance préventive et corrective du parc d'onduleurs du Sdis 76 |
Référence | 19-onduleurs-LG |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée de la période initiale de l'accord cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an maximum. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans maximum. Une reconduction peut intervenir avant l'expiration du délai initial si le montant maximum est atteint. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit : Montant minimum : 10 000,00 € HT Montant maximum : 40 000,00 € HT Ces montants seront identiques en cas de reconduction. |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du Sdis 76. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
30/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 |
Envoi le 31/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/19 à 10h10 |
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