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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Premier Adjoint
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture de mobilier d'intérieur spécifique petite enfance, de mobilier de confort en mousse recouvert de toile enduite et de mobilier recouvert de tissu destinés à des enfants âgés de 3 mois à 3 ans accueillis dans les établissements Petite Enfance de la Ville de Toulon (83, VAR), en 2 lots.
Référence MAPAFOUmobPE2019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de mobilier d'aménagement (type tables, chaises, lits, meubles de rangement, meubles à langer etc et leurs accessoires) pour les enfants âgés de 3 mois à 3 ans
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification 		  12 500 50 000
N° 2 Fourniture de mobilier de confort en mousse recouvert de toile enduite et mobilier recouvert de tissu pour les enfants âgés de 3 mois à 3 ans.
Informations complémentaires : Le marché est conclu pouer une durée de 1 an à compter de sa notification. 		  1 666 6 666
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Financement Le marché est établi sur la base de prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (et forfaitaire) du lot considéré.
Les prix des BPU(F) sont fermes
Pour les articles non listés dans le bordereau des prix et figurant au(x) catalogue(s) et/ou tarif(s) public(s) du fournisseur titulaire : ces fournitures sont réglées par application des prix du ou des catalogue(s) et /ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Ces prix sont des prix révisables par ajustement.
Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées.
Lot n°1 :
Montant minimum 15 000 € TTC
Montant maximum 60 000 € TTC
Lot n°2 :
Montant minimum 2 000 € TTC
Montant maximum 8 000 € TTC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour les deux lots :
Prix noté sur 13 points ;
Service Après-Vente notée sur 7 points.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
  Envoi le 12/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/09/19

 

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