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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DESTNATION AMNEVILLE
M. Hervé MELCHIOR - directeur général
2 rue de l'Europe
57360 AMNEVILLE
Tél : 03 87 66 07 70
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : Géotec_DA Prestations géotechniques
Référence Géotec_DA/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 48 mois
Code CPV principal 45111250 - Travaux d'étude géotechnique
Code CPV complémentaire 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Note méthodologique
Documents
  • Règlement de consultation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Metz
3 Rue Haute Pierre
BP BP 81022 57036 Metz CEDEX
Tél : 03 87 56 75 00 - Fax : 03 87 56 75 15
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 30/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine Metz-Thionville-Moselle

 

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