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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHAMBÉRY
M. MICHEL DANTIN - Le Maire
Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex
Tél : 04 79 60 20 94
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1952 TRAVAUX DE SECURISATION DE LA FALAISE DES MONTS DOMINANT LE " DOMAINE DE COTE ROUSSE"
Référence 1952/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution CHAMBERY
73000 CHAMBERY
Durée 105 jours
DESCRIPTION Le présent marché concerne l'exécution de travaux de sécurisation contre les éboulements rocheux au niveau du "domaine de Côte Rousse". Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45243110 - Travaux de stabilisation des falaises
Code CPV complémentaire 45243100 - Ouvrages de protection des falaises
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts ainsi que les subventions publiques obtenues..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS-Achat. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 1952 Une visite sur site est préconisée. Une seule visite sera organisée sur une demi-journée, le Jeudi 05 Septembre 2019 à partir de 9h, au niveau du domaine de Côte Rousse à Chambéry. Les candidats pourront prévenir de leur présence par courriel le service Prévention des risques et accessibilité : n.bogey@mairie-chambéry.fr ou communiquer leurs coordonnées au début de la visite. Personne à contacter pour toutes informations concernant la visite : Mr Nicolas BOGEY tél 04 79 60 23 58. L'absence d'un opérateur économique ou d'un candidat lors de la visite est sans incidence sur l'admission des candidats à remettre une offre. Leurs candidatures et leurs offres seront appréciées dans les mêmes conditions.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Chambéry
Hôtel de Ville
73011 Chambéry
Tél : 04 79 60 22 83
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
79 Cours charlemagne
69002 Lyon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 31/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/19 à 09h10

 

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