AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 13h27 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la location occasionnelle de véhicules utilitaires 20 M3 avec hayon et/ou de véhicules légers pour la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, relance du marché déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Référence	2019-046
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
DESCRIPTION	Véhicules utilitaires de 20m3 avec hayon Véhicule utilitaire (type : Partner, Kangoo, ou similaire) Véhicule de tourisme hybride type citadine
Code CPV principal	98300000 - Services divers
Code CPV complémentaire	34100000 - Véhicules à moteur
	34144700 - Véhicules utilitaires
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30.000,00 € HT, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification d'attribution. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période d'une durée identique d'un (1) an. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Financement	Les prestations objet de l'accord cadre, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité technique et professionnelle du candidat 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2. Liste des principaux services et/ou fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de fournitures de même nature que celle du marché public 4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature 5. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les services ou fournitures objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : ACCM

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour la « valeur technique » notée sur 100 points et pondérée à 40 %, appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous : - Sous critère n°1 : moyens humains et matériels propres à la réalisation de la prestation : 20 points * Encadrement opérationnel et encadrement fonctionnel (15 points) : organigramme de l'entreprise, qualification des personnels et identification d'un interlocuteur dédié au marché * Descriptif de l'organisation des livraisons (5 points) : détail de la transaction et des documents à remplir - Sous critère n°2 : méthodologie de la prestation : 70 points * Descriptif des véhicules et fiches technique (30 points ) : gamme de véhicules mis à disposition selon cahier des charges * Détail des assurances (30 Points) : assurance du véhicule loué et montant de la franchise, assurance du matériel transporté * Assistance (10 points) : descriptif de l'assistance en cas de panne et modalité de remplacement du véhicule - Sous critère n°3 : Sécurité : 10 points * Équipements de sécurité (5 points) : listing des équipements de sécurité routière fournis * Formation (5 points) : Descriptif des formations pour l'utilisation des équipements du véhicule
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 02/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/08/19

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