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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SARTROUVILLE M. FOND Pierre - Maire 2 rue Buffon BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet |
Le présent marché a pour intitulé : « RÉALISATION D'UN COLIS ALIMENTAIRE POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE SARTROUVILLE » |
| Référence | colis-alimentaires-seniors |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de noël pour les séniors de la ville de Sartrouville. Ces colis seront composés des produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et à caractère festif. La livraison des fournitures s'effectuera en 2 lieux à Sartrouville dont la répartition sera précisée lors de la commande pour chaque site. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Pour les colis 1 personne il sera demandé entre 1000 et 2000 exemplaires et pour les colis couple, il sera demandé entre 700 et 1200 exemplaires. Il sera précisé le choix des éléments composant les colis à la commande ainsi que les quantités de chaque type de colis. L'estimation en euros HT pour chacun des colis est la suivante : - Pour les colis 1 personne : entre 15 et 19 euros HT ; - Pour les colis couple : entre 19 et 25 euros HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. |
| Financement | Budget propre de la Ville Avances et acomptes : sans objet au regard de l'objet du marché. Les prix proposés sont fermes et actualisables selon les modalités prévues au CCP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature. Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. En application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est également rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Selon l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique : - en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. - en cas de groupement solidaire, l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...) Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur BP 275 78506 Sartrouville Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 |
| Documents |
Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...) Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 |
| Offres |
Remise des offres le
30/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Sartrouville |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché prendra effet à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire et durera jusqu'à la fin de la distribution des colis, estimée au 31 Décembre 2019. Le titulaire devra effectuer la livraison de la totalité des colis, impérativement le vendredi 06 décembre 2019 sur la base des quantités indiquées sur le bon de commande. Les candidats devront remettre des échantillons en vue d'une dégustation qui sera organisée dans les locaux de la Ville. Les échantillons seront analysés au titre de la valeur technique de l'offre. Le comité de sélection sera composé de personnes représentant la Ville. Ces échantillons seront composés d'un exemplaire de chaque produit d'épicerie fine gastronomique proposé par la société afin de permettre au comité de sélection de les tester. Ils devront être transmis avant la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres, selon les modalités précisées au RC. Les échantillons ne seront pas restitués et aucune indemnité ne sera versée pour la remise des échantillons. Sera retenue en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et des articles R. 2152-1 à R. 2152-12 du Code de la commande publique, l'offre du candidat conforme à l'objet du marché et appréciée comme étant économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de sélection énoncés ci-dessous : 1/ Prix des prestations au vu du montant du détail estimatif quantitatif masqué établi grâce aux prix indiqués au cahier des clauses particulières (CCP) valant acte d'engagement : 40 % La formule appliquée sera : N = (montant de l'offre la moins disante)/(montant de l'offre du candidat noté)x40 Avec N = Note obtenue 2/ Valeur technique appréciée au vue des échantillons et du mémoire technique remis par les candidats : 60 % La valeur technique est décomposée en sous-critères visant à évaluer la valeur gastronomique de l'offre selon l'appréciation d'un comité de sélection. Elle se décompose comme suit : - Sous-critère 1 : Dégustation, appréciée notamment au regard de la saveur, de la texture, des personnes destinataires des aliments… : 50 points - Sous-critère 2 : Diversité, originalité et qualité des produits, apprécié au vue du public cible des colis ainsi qu'aux fiches techniques des produits : 5 points - Sous-critère 3 : Présentation du colis (colisage adapté au besoin décrit) : 5 points |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00 |
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Envoi le 06/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/08/19 |
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