AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE
M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance de la station d'avitaillement en carburant du Port de La Grande Motte
Référence	2019STAT-PORT
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ13
Durée de la concession	À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION	Les conditions d'exploitation comprennent : . les ouvrages mobiliers et immobiliers, matériels, équipements et agencements (cf. annexe 2 au dossier de consultation) ainsi que ceux qui pourraient être établis au titre de leur renouvellement ; . les installations nouvelles qui pourront être supportées en cours de jouissance par le délégataire conformément au cahier des charges ainsi que celles qui pourraient être établies au titre de leur renouvellement ; . et de manière générale, l'ensemble des installations de nature mobilière ou immobilière affectées à l'exploitation du service situées sur ou sous la voie publique. Le délégataire exploitera ces activités à ses frais, risques et périls. Il est autorisé à percevoir des recettes directement auprès des usagers.
Code CPV principal	63733000 - Services d'avitaillement
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : . Lettre de candidature . Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L3123-1 à 11 et L3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique . Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L5212-1 à 11 du Code du Travail . Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire . Kbis de moins de trois mois. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : . Bilans et comptes de résultat pour les 5 derniers exercices clos disponibles . Proposition d'assurance pour vérification des garanties souscrites. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la délégation de service public. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : . Tous documents de présentation générale du candidat(moyens et personnels) permettant d'apprécier les garanties professionnelles de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : . Mémoire présentant le projet détaillé d'exploitation. . Compte d'exploitation prévisionnel et plan des investissements envisagés sur 5 ans.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dossiers comportant les candidatures et les offres pourront être transmis soit sur support papier, soit par voie électronique. - Remise des candidatures et des offres sur support papier Les documents de la candidature et de l'offre seront remis en un seul exemplaire papier adressé à : Ville de La Grande Motte, Service de la Commande Publique - Place du 1er octobre 1974 - 34280 LA GRANDE MOTTE. Aucune mention ne doit permettre l'identification du candidat. Les plis seront adressés sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à cette même adresse, avant la date et heure limites fixées. - Remise des candidatures et des offres par voie électronique Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les fichiers électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS-DOC-PDF-DXF-DWF-JPEG-BMP-PPT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les fichiers de types Macintosh ne sont pas supportés par la plateforme de dématérialisation. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. La signature électronique des documents et du contrat n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse ci-dessus de dépôt des plis. Les conditions de présentation des plis électronique spécifiques au pouvoir adjudicateur sont précisées sur la plateforme de dématérialisation : marches-publics.info dans la rubrique "liens utiles": guide d'utilisation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 05/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/08/19 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

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