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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE LEVALLOIS M. le Maire Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96 |
AVIS RECTIFICATIF DU 08/08/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 08/08/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | LOCATION MAINTENANCE DE MACHINES DE MISE SOUS PLI ET IMPRIMANTE D'ADRESSE POUR LA VILLE DE LEVALLOIS | |||||||||||||||
Référence | MG1901 | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR105 | |||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la location maintenance d'une machine de mise sous pli et d'une imprimante d'adresse pour le service municipal de gestion du courrier de la ville de Levallois. | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Quantité ou étendue |
Ces marchés sont passés sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 16 septembre 2009. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. Les présents marchés prendront effet à compter de leur notification. La notification du marché vaut commande du matériel, à savoir : la machine de mise sous pli pour le lot n°1 et l'imprimante d'adressage, pour le lot n°2. Les prestations relatives à chacun des lots démarreront à compter du 7 janvier 2020 pour une durée d'un an. Toutefois, la livraison devra avoir lieu entre le 03 janvier 2020 et le 06 janvier 2020 au plus tard. Ainsi, l'ensemble des opérations de livraison, installation et mise en service devront être terminées, au plus tard, le 07 janvier 2020. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour la même durée, dans la limite de trois fois. Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
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Options |
Oui Les présents marchés ne feront pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. |
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Reconductions | Oui | |||||||||||||||
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Pas de cautionnement ni de garanties exigées. | |||||||||||||||
Financement | Les présents marchés seront financés sur le budget communal de la ville de Levallois de l'exercice concerné, sans concours de fonds européens | |||||||||||||||
Forme juridique | Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du code. Se reporter à l'article 11 du règlement de consultation. | |||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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Renseignements |
administratifs service courrier Place de la Republique 92300 LEVALLOIS PERRET Tél : 01 49 68 31 33 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Ces questions devront parvenir au plus tard le 22 août 2019 à 12h00. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 3ème trimestre 2023 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
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Envoi le 01/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier |
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