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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis annulé !) |
PORT DE CARNON M. Yvon BOURREL - Maire Capitainerie du Port de Carnon Quai Auguste Meynier 34280 CARNON Tél : 04 67 68 10 78 - Fax : 04 67 68 14 13 |
AVIS D'ANNULATION DU 01/08/19 |
Commentaires | Erreur dans les supports de publicté |
Objet |
La Commune de Mauguio assure l'aménagement, la gestion et l'exploitation du Port de Carnon dont dépend la zone technique. A ce titre, elle souhaite recueillir des candidatures d'entreprises de la filière maritime ou du nautisme en vue de conclure une convention d'occupation constitutive de droits réels pour les lots 1 et 2. |
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Référence | ODP19002 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Concession | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||
DESCRIPTION | En application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, lorsqu'une autorisation d'occupation du domaine public permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire de Carnon à des fins d'exploitation économique actuellement en vigueur arrivent à leurs termes au 31 décembre 2019. En conséquence, la commune de MAUGUIO-CARNON a décidé de lancer la présente procédure de sélection préalable en vue de la désignation de nouveaux bénéficiaires. La présente procédure de sélection comportera un seul tour. Elle pourra donner lieu, le cas échéant, à négociation préalable. |
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Code CPV principal | 50240000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements | ||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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Délégation | |||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/08/19 à 16h56 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
La présente procédure de sélection porte sur deux emplacements, auxquels peuvent être associés des droits d'occupation et d'utilisation de certains équipements portuaires (darse de mise à l'eau, quai technique de travail, aire carénage) : Emplacement 1 : un lot de 813 m2 pour une SDP autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon (cf. plan en annexe) Emplacement 2 : un lot de 813 m2 pour une SDP autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon (cf. plan en annexe) Les deux emplacements pourront le cas échéant être attribués à un seul et même occupant si son activité le justifie. L'autorisation d'occupation sera délivrée au bénéficiaire exclusivement en vue d'exercer l'activité proposée dans sa candidature et acceptée par la collectivité. Cette activité devra obligatoirement être liée aux activités portuaires, du nautisme et de la plaisance et participer à la mise en valeur de l'exploitation du Port de Carnon et de la station, s'inscrivant ainsi dans le cadre plus général du schéma directeur actuellement en cours d'établissement. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Mauguio service des marchés publics Place de la libération BP 20 34132 mauguio Tél : 04 67 29 05 09 - Fax : 04 67 29 54 24 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 01/08/19 à la publication
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