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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
AVIS RECTIFICATIF DU 27/08/19
Remise des offres

Au lieu de :
16/09/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
23/09/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Route Départementale 121; Tronçon II section C, Projet d'élargissement du PR 7+160 au PR 7+890
Référence 2019-AD-002
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM
Code CPV principal 44113320 - Enrobés routiers
Code CPV complémentaire 45233120 - Travaux de construction de routes
  45233123 - Travaux de construction de routes secondaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° lot n°1 Voiries et Réseaux Divers
Informations complémentaires : Aucune 		      45233225
N° lot n°2 Travaux Speciaux
Informations complémentaires : Aucune 		      45220000
N° lot n°3 Enrobés
Informations complémentaires : Aucune 		      44113310
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour le lot 1 VRD: Chiffre d'affaire minimum concernant les prestations objet du contrat (au moins 1 fois au cours des 3 derniers exercices) : 1 million d'euros Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2019-AD-002 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La zone est accessible à tous
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Les prix sont fermes actualisables si un délai supérieur à trois moi s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations.
- Une avance au taux de 5% est prévue.
- Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Concernant les critères de sélection, ils sont spécifiques a chaque lot et le critère QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE est décomposé en sous-critère. Ces informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 31/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/19 à 16h10

 

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