Page chargée le 04/05/24 à 08h23 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE GRAND QUEVILLY M. Marc MASSION - Maire Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly Tél : 02 35 68 93 00
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet |
Maison métallique - restauration intérieure - 9 lots. La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite pour plusieurs corps d'états d'une précédente consultation. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19076-082 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | * Le présent marché a pour objet les travaux de restauration intérieure de la Maison métallique, située 10 rue de l'industrie à Grand-Quevilly ainsi que les travaux de remise en état de ses abords. Il s'agit d'une maison individuelle construite dans les années 30 selon un procédé industrialisé et inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 30 juillet 2012. * Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution Tous Corps d'Etat (9 lots) des travaux est de 22 semaines maximum.La période de préparation associée est de 2 semaines pour l'ensemble des lots. * Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. * Seul le lot 5 « menuiseries intérieures » est concerné par une prestation supplémentaire éventuelle qui consistera en la réalisation d'un meuble dans le séjour en panneaux plaqués chêne. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45454100 - Travaux de réfection | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
7 lots sont concernés par cette consultation, deux ayant été attribués lors d'une précédente consultation (lots 2 et 7). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à 35 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R.2191-36 à 42 du code de la commande publique, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, utilisable pour tout manquement, d'un montant de 5 % du montant TTC du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
* S'agissant de la restauration d'un édifice inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, les études et les travaux du titulaire pourront être soumis à l'avis et au contrôle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie en cours d'exécution et/ou à leur réception. * Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n°2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres. * Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres. * La visite du site est obligatoire. A cet effet, les candidats doivent contacter l'Accueil Technique de la Direction des Services Techniques au 02.35.68.93.39 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes : - Le jeudi 5 septembre à 15H00 - Le jeudi 12 septembre à 15H00 - Le jeudi 19 septembre à 15H00. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr www.ta-rouen.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN greffe.ta-rouen@juradm.fr |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 23/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/19 à 08h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité