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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19SESR02 Fournitures d'éthylotests, et d'accessoires de présentation et sensibilisation
Référence 19SESR02/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Département de
34000 HERAULT
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2020
DESCRIPTION Fournitures :
-d'éthylotests pour jeunes conducteurs et conducteurs confirmés
-de présentoirs / distributeurs d'éthylotests
-de kit de sensibilisation éducatif
1 an Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 38960000 - Éthylotest antidémarrage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 20 000,00 euro(s)
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Le candidat remettra deux échantillons correspondants respectivement aux deux types de produits livrés: éthylotest complet, norme NF ou équivalent, emballage en lot individuel et cartonnette personnalisée selon les caractéristiques définies au paragraphe II du CCTP, notamment en termes de gabarit, de personnalisation et d'emballage. La remise des échantillons se fera à titre gratuit, et ceux-ci ne seront pas restitués à l'entreprise candidate. La livraison des échantillons sera faite à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l'Hérault DGA AT - Pôle Routes et Transports Service Exploitation et Sécurité Routière bureau 3013 Mas d'Alco 1977, Avenue des Moulins 34087 Montpellier cedex 4 Impérativement avant la date limite de réception des offres, indiquée en page de garde du présent Règlement de consultation . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : 0467548100 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : 0467548100 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19SESR02
  Envoi le 31/07/19 à la publication

 

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