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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT
M. Fabien CARTOUX - Maire
9 Rue de la Banésie
03800 Monteignet-sur-l'Andelot
Tél : 04 70 90 50 94
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de voirie
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 1 mois
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée - Articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique
La présente consultation a pour objet les travaux de voirie - programme 2019.
Elle est composée de quatre lots :
Lot 01 Aménagement des trottoirs du Bourg
Lot 02 Rue de la Motte
Lot 03 Chemin de Millefleurs
Lot 04 Rue de la Banésie
La période prévisionnelle d'exécution des prestations pour les lots 01, 02 et 03 est automne 2019.
La période prévisionnelle d'exécution des prestations pour le lot 04 est début septembre 2019.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Financement Modalité de financement : fond propre.
Modalité de paiement : le réglement du marché sera effectué conformément aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles L2191-4 et R2191-23 à R2191-25 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3 et R2191-6 à R2191-12 du Code de la commande publique.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après l'attribution du marché public.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précisions concernant les délais d'introduction en recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du Code de justice administrative ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Monteignet sur l'Andelot

Tél : 0470905094
mairie-de-monteignet@orange.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/08/19 à la publication

 

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