AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Etude de stratégie et Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'une SEM Patrimoniale à Thionville
Référence	19AS-0012-C
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Les prestations sont divisées en trois tranches, définies ci-dessous : Tanche ferme - phase 1 : adopter une stratégie pour l'outil et un plan d'affaires cohérent partagé avec la Ville et la CDC; Tranche optionnelle 1 - phase 2 : création de la SEM et immatriculation impérative avec le 31/12/2019; Tranche optionnelle 2 - phase 3 : mise en oeuvre des projets du plan d'affaires jusqu'à la mise en exploitation des différents actifs jusqu'au 31/12/2020 a minima acquisition et lancement des travaux. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI. Prix global forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Compétences requises : - expérience reconnue du développement des Territoires et de bonne connaissance de la sphère publique (collectivités locales et satellites) comme privé (sociétés d'économie mixte) - capacité à proposer une stratégie et des choix de scénarios alternatifs adaptés

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.thionville.fr/fr/marches-publics. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. Cette procédure pourra faire l'objet d'une négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23
	Envoi le 02/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/19 à 14h10

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