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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE
M. Bruno VERGOBBI - Directeur Général
CS 70064
13182 Aix-en-Provence - 5
Tél : 04 42 66 70 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'AMO relative au flux et au stationnement
Référence 2404_19S0107
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution CS 70064
13182 Aix-en-Provence
Durée 6 mois
DESCRIPTION Mission d'AMO relative au flux et au stationnement
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71356200 - Services d'assistance technique
  98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Mission 1 : Elaborer un diagnostic détaillé du fonctionnement actuel des flux et stationnement,
Mission 2 : Réaliser un schéma directeur en cohérence avec les objectifs,
Mission 3 : Réaliser un phasage de mise en oeuvre en cohérence avec la réalisation du schéma global Campus.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Financement par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 60 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)en remplacement du DC1 et DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire dans le domaine d'urbanisme paysager.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Modalités de retrait des documents : Dématérialisé sur le site www.canal-de-provence.com rubrique "appels d'offres" ou www.marches-publics.info.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance
6 Rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
  Envoi le 01/08/19 à la publication

 

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