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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTLUCON
M. Frédéric LAPORTE - Maire
Cité Administrative
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des Conches
03106 Montlucon - CS23241
Tél : 04 70 02 55 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de véhicule neufs et d'occasion pour la ville de Montluçon
Référence 19VCP030AP2A/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 6 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Acquisition d'une berline pour le Service Voirie - Véhicule neuf       34111200
N° 2 Acquisition d'une berline pour le Pool Cité - Véhicule neuf       34111200
N° 3 Acquisition d'une berline pour le Pool Elu - Véhicule neuf       34111200
N° 4 Acquisition d'une citadine pour le Pool Elu - Véhicule neuf       34115200
N° 5 Acquisition d'une citadine pour le Service Places et Marchés - Véhicule neuf       34115200
N° 6 Acquisition d'une fourgonnette pour le Service Vie Associative - Véhicule neuf       34144700
N° 7 Acquisition d'un fourgon type L3H2 pour le Service Signalisation - Véhicule neuf
Informations complémentaires : Le délai de livraison est porté à 9 mois pour le lot n°7 		      34144700
N° 8 Acquisition d'un utilitaire multibenne pour le Service Cimetières - Véhicule neuf       34144700
N° 9 Acquisition d'un utilitaire électrique pour le Service Nettoiement - Véhicule neuf       34144900
N° 10 Acquisition d'un utilitaire pour le Service Nettoiement - Véhicule neuf       34144700
N° 11 Acquisition d'un fourgon type L2H2 pour le Service Cimetières - Véhicule d'occasion
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 45 jours pour le lot n°11 		      34144700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://agysoft.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 02/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/19 à 12h10

 

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